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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Dalery Maroquinier www.dalery.com

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par AD MAROQUINIER sur boutique accessible par Internet, www.dalery.com, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société AD MAROQUINIER et du client.

 1. Les produits

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur chacune des fiches produits. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits demeurent la propriété de la société AD MAROQUINIER jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 2. Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 19.6%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les prix de vente des produits en ligne sont valables pour toute commande passée entre le 01/01/2013 et le 31/12/2013. Il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande, nos offres sont par conséquent non cumulables.

 3. Zone de livraison

Les articles que vous commandez sont livrables en France métropolitaine uniquement. Ces articles sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 19.6 %. Vous ne pouvez récupérer cette TVA mais vous n'avez aucune taxe supplémentaire à payer à la réception. Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

 4. Commande

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par AD MAROQUINIER constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AD MAROQUINIER et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera  envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

 5. Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits accessibles en ligne sont disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies dès réception de votre commande, en cas d'indisponibilité de produit(s). Vous êtes libre d'annuler à tout moment votre commande. En tout état de cause le débit de votre compte n'intervient pas avant la remise de votre commande chez notre transporteur. Votre carte bancaire sera débitée uniquement du montant correspondant aux produits expédiés et des frais de port s'ils existent.

 6. Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement.

 7. Remboursement

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent être retournés, sous 10 jours, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :

AD MAROQUINIER
13 rue de l'ondaine
42500 Le Chambon-Feugerolles

Pour tout retour, nous vous demandons de remplir soigneusement le formulaire de retour téléchargeable (PDF). Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ceux à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société AD MAROQUINIER.

Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire au nom et à l'adresse de facturation du client ayant passé la commande.

Si le produit s'avère défectueux, ou si nous avons commis une erreur de livraison par rapport à votre commande, la société AD MAROQUINIER prendra en charge les frais de retour sur la base d'un tarif "Poste" colissimo. Dans ce cas là, le ou les articles doivent nous être retournés dans un délai maximum de 10 jours.

Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

 8. Echange

Si vous souhaitez échanger, le ou les produits doivent nous être retournés, sous 10 jours, en bon état dans leurs emballages d'origine, par la poste en recommandé à l'adresse suivante :

AD MAROQUINIER
13 rue de l'ondaine
42500 Le Chambon-Feugerolles

Pour tout échange, nous vous demandons de soigneusement remplir le formulaire de retour téléchargeable (PDF), et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de la ou leurs réexpédition(s) sur la base d'un tarif "Poste Colissimo ». Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas échangés.

  9. Conditions de garantie

Les produits soumis à garantis, le sont contre tous défauts de matériaux et/ou défauts de fabrication en utilisation normale pour une durée de un ou deux ans à compter de la date d’achat.

Si durant cette période, il s’avère, que le produit est défectueux, il sera réparé ou remplacé (selon l’appréciation du fabricant).

Cette garantie exclut spécifiquement tout dommage provenant d’une utilisation inadéquate ou d’accident.

Pour toute utilisation de la garantie, nous vous demandons de soigneusement remplir le formulaire de retour téléchargeable (PDF), et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service offert. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à votre charge. Le ou les produit(s) vous seront échangés dans un délai de 10 jours à compter de la ou leurs réexpédition(s) dans la limite des stocks disponibles. En cas d’impossibilité de procéder à l’échange, un avoir du montant du produit vous sera envoyé et devra être utilisé sur le site www.dalery.com.

10. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. 

11. Frais d'expédition

L'expédition de tous nous produits se fait via le transporteur GLS sous un délai de 48h ouvrées. Les frais de port, s’il y en a, vous sont indiqués avant la validation de paiement de votre commande. Ils sont calculés en fonction de la taille et du poids du produit commandé.

12. Livraison

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous aurez alors la possibilité de rappeler le transporteur pour convenir d’un nouveau rendez-vous à une date plus arrangeante.

Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur " GLS ". La société AD MAROQUINIER ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle.

AD MAROQUINIER se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

13. Données nominatives

AD MAROQUINIER est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients et s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. AD MAROQUINIER se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante :

AD MAROQUINIER
13 rue de l'ondaine
42500 Le Chambon-Feugerolles

14. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société AD MAROQUINIER, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société AD MAROQUINIER, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

16. Coordonnées de la société

Siège social de www.dalery.com

AD MAROQUINIER
13 rue de l'ondaine
42500 Le Chambon-Feugerolles

Tél. : 04 77 40 04 45

N° TVA : FR 363 815 406 81