Terms of sale

Version en vigueur à compter du 01/09/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet www.dalery.com est édité par :
A.D. MAROQUINIERS
SAS au capital de 150 000 €
SIREN : 381 540 681
TVA Intracommunautaire : FR36381540681
Siège social : 13 Rue de l'Ondaine - Quartier des Trois Ponts – 42500 Le Chambon-Feugerolles – France
Téléphone : 04 77 40 04 45
Adresse électronique : serviceclients@dalery.com
Hébergeur du site : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre DALERY et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le Site.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de DALERY.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaite des couleurs ou des matières.
Les différences mineures résultant des réglages d'écran ou de fabrication ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Le Client pourra :
•    accepter un délai de réapprovisionnement 
•    accepter un produit équivalent 
•    demander l'annulation de la commande concernée
Les sommes éventuellement versées seront remboursées dans les meilleurs délais.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation définitive de sa commande, le Client vérifie :
•    le détail des produits 
•    les quantités 
•    le prix total 
•    les frais de livraison éventuels 
•    l'adresse de livraison 
•    les coordonnées de facturation
La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation définitive de la vente.
DALERY se réserve le droit de refuser toute commande en cas :
•    d'anomalie de paiement
•    de litige antérieur avec le Client 
•    de fraude ou tentative de fraude
Un courrier électronique accusant réception de la commande est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de sa commande. La vente est réputée conclue sous réserve de la disponibilité des produits et de l'encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
DALERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique ou humain, DALERY se réserve le droit d'annuler la commande après information du Client et remboursement intégral des sommes versées.
ARTICLE 7 – OFFRES PROMOTIONNELLES
Les offres promotionnelles, codes promotionnels, avantages fidélité, opérations commerciales, soldes ou remises sont non cumulables sauf mention contraire.
DALERY se réserve le droit de modifier ou d'interrompre toute opération commerciale à tout moment dans le respect des droits acquis des consommateurs.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est sécurisé via les prestataires habilités.
DALERY ne conserve jamais les données bancaires du Client.
En cas de refus d'autorisation bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Les moyens de paiement acceptés sont notamment les cartes bancaires, PayPal et tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site à titre indicatif.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard significatif, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit au Client ou à tout tiers désigné par lui.
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Service Client DALERY sans que cette formalité conditionne l'exercice de ses droits légaux à l'égard du vendeur.
Le transfert de propriété intervient au jour du paiement intégral du prix.
ARTICLE 10 – BAGAGES ET COMPAGNIES AÉRIENNES
Les dimensions, volumes et capacités des bagages présentés sur le Site sont indiqués à titre informatif.
Les conditions de transport, franchises bagages, dimensions autorisées en cabine ou en soute ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont librement définis par chaque compagnie aérienne et peuvent être modifiés à tout moment.
Lorsque le Site mentionne une compatibilité avec certaines compagnies aériennes, cette information est fournie à titre indicatif sur la base des règles connues au moment de la publication.
Il appartient au Client de vérifier les conditions applicables auprès de sa compagnie aérienne avant son départ.
DALERY ne saurait être tenue responsable en cas de refus d'embarquement d'un bagage ou de facturation de frais supplémentaires par une compagnie aérienne.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Le Client informe DALERY de sa décision par tout moyen permettant d'établir sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (neufs), complets, propres à une nouvelle commercialisation et accompagnés de leurs accessoires éventuels.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.
DALERY remboursera le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la réception de la preuve de son expédition.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut présumé, le consommateur est invité à transmettre tout élément utile permettant d'apprécier le défaut invoqué, notamment des photographies, à l'adresse suivante : serviceclients@dalery.com.
Après examen des éléments transmis, et uniquement lorsque le défaut de fabrication est reconnu et avéré, le vendeur procèdera à la mise en œuvre de la garantie légale, selon les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le consommateur peut obtenir :
•    la réparation 
•    le remplacement 
•    la réduction du prix 
•    le remboursement
dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Il peut choisir entre :
•    la résolution de la vente 
•    une réduction du prix

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE ET PREUVES
DALERY archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, DALERY est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant ses clients.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'à toute réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations relatives :
•    aux finalités des traitements 
•    aux bases légales 
•    aux destinataires des données 
•    aux durées de conservation 
•    aux droits des personnes concernées 
sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne concernée dispose notamment :
•    d'un droit d'accès 
•    d'un droit de rectification 
•    d'un droit d'effacement 
•    d'un droit à la limitation du traitement 
•    d'un droit d'opposition 
•    d'un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable
Toute personne concernée peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Toute demande peut être adressée à :
serviceclients@dalery.com
ou
DALERY
13 Rue de l’Ondaine
Quartier des trois ponts
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question, information ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter DALERY :
Par téléphone :
04 77 40 04 45
Par courrier électronique :
serviceclients@dalery.com
Par courrier postal :
DALERY
13 Rue de l’Ondaine
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
DALERY s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation à la consommation. L’entité de médiation retenue est : 
SAS MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 
https://www.medconsodev.eu 
Ou par voie postale en écrivant à  :
C/O Centre d’affaires stéphanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade e France – 3 Rue J.Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
DALERY ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :
•    d'une mauvaise utilisation du produit 
•    d'une usure normale 
•    d'un entretien non conforme aux recommandations 
•    d'un cas de force majeure 
•    du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La présente clause ne saurait avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie au titre des dispositions légales impératives.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment :
•    textes 
•    photographies 
•    vidéos 
•    illustrations 
•    graphismes 
•    logos 
•    marques 
•    charte graphique
•    bases de données ;
sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de DALERY ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
•    catastrophe naturelle 
•    incendie 
•    inondation 
•    pandémie 
•    grève générale 
•    guerre 
•    décision administrative 
•    interruption des réseaux de télécommunication
L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 20 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables par une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV
DALERY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas aux commandes déjà conclues.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
DALERY
13 Rue de l’Ondaine
42500 LE CHAMBON-FEUGEROLLES
serviceclients@dalery.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Référence produit : ..............................................
Numéro de commande : ..........................................
Commandé le : ...................................................
Reçu le : .........................................................
Nom du client : .................................................
Adresse : .........................................................
Signature (uniquement en cas de notification papier)
Date :
ANNEXE 2 – POLITIQUE DE LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine ainsi que dans les zones indiquées sur le Site au moment de la commande.
Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués à titre informatif : les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48H. 
L’option Chrono13 garantit une livraison pour le lendemain avant 13H si la commande est passée avant 14H. 
Le Client est informé par courrier électronique lors de l'expédition de sa commande.
En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, le Client doit formuler toutes réserves auprès du transporteur dès réception et informer DALERY dans les meilleurs délais.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, DALERY demeure responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la remise effective du produit au Client.
En cas d'adresse de livraison incomplète ou erronée communiquée par le Client, ou en cas de colis non réclamé auprès du transporteur ou du point relais dans les délais impartis, les frais de réexpédition pourront être facturés au Client.
ANNEXE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION DES CARTES CADEAUX DALERY
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent l'achat et l'utilisation des cartes cadeaux commercialisées par DALERY.
Toute acquisition ou utilisation d'une carte cadeau implique l'acceptation des présentes conditions.
ARTICLE 2 – DURÉE DE VALIDITÉ
La durée de validité de chaque carte cadeau est de 1an.
À l'expiration de cette période, la carte cadeau devient automatiquement inutilisable.
Tout montant non utilisé à l'expiration de la durée de validité est définitivement perdu.
La date limite d'utilisation étant portée à la connaissance de l'acheteur avant la validation de son achat, aucun remboursement ou prolongation de validité ne pourra être accordé.
ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION
La carte cadeau peut être utilisée :
•    sur le site www.dalery.com 
•    dans les boutiques DALERY participantes ;
selon les modalités précisées lors de son achat.
La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois dans la limite de son solde disponible.
Si le montant de l'achat est supérieur au solde restant sur la carte cadeau, le complément pourra être réglé par tout autre moyen de paiement accepté par DALERY.
La carte cadeau ne peut donner lieu à aucun rendu de monnaie.
ARTICLE 4 – REMBOURSEMENT
Les cartes cadeaux :
•    ne sont pas remboursables 
•    ne sont pas échangeables contre des espèces 
•    ne peuvent être créditées sur une carte bancaire 
ARTICLE 5 – PERTE, VOL OU DÉTÉRIORATION
La carte cadeau est assimilée à un moyen de paiement.
En cas :
•    de perte 
•    de vol 
•    de détérioration 
•    d'utilisation frauduleuse 
elle ne pourra être ni remplacée ni remboursée.
DALERY ne saurait être tenue responsable de toute utilisation effectuée par un tiers.
ARTICLE 6 – FRAUDE
DALERY se réserve le droit :
•    de suspendre 
•    d'annuler 
•    de refuser 
toute carte cadeau obtenue ou utilisée de manière frauduleuse ou contraire aux présentes conditions.
ANNEXE 4 – CONDITIONS DU PROGRAMME VIP PASS 
Version en vigueur à compter du 01/09/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Le programme VIP PASS est un programme d'avantages proposé par DALERY permettant à son titulaire de bénéficier d'offres préférentielles sur les produits de la marque DALERY.
ARTICLE 2 – ADHÉSION
L'adhésion au programme s'effectue par l'achat d'un VIP PASS sur le site www.dalery.com ou en boutique DALERY.
Le VIP PASS est réservé aux particuliers agissant à des fins non professionnelles.
L'adhésion est personnelle, nominative et non cessible.
ARTICLE 3 – FORMAT DE LA CARTE
Le VIP PASS est une carte matérielle, au format carte de crédit. 
La carte est associée au compte client utilisé lors de l'achat.
Elle est valable :
•    sur www.dalery.com ;
•    dans les boutiques DALERY.

ARTICLE 4 – AVANTAGES ACCORDÉS
Le titulaire du VIP PASS bénéficie d'une remise permanente de trente pour cent (-30 %) sur les produits de la marque DALERY.
La remise est applicable pendant toute la durée de validité du programme.
Sauf indication contraire de DALERY :
•    les soldes 
•    les promotions
•    les ventes privées 
•    les opérations exceptionnelles 
•    les codes promotionnels 
•    les avantages fidélité 
ne sont pas cumulables avec les avantages du VIP PASS.
DALERY se réserve le droit d'exclure certains produits ou catégories de produits du bénéfice de cet avantage.
Les exclusions éventuelles seront portées à la connaissance du client avant son achat.
ARTICLE 5 – DURÉE DE VALIDITÉ
Le VIP PASS est valable pendant douze (12) mois à compter de sa date d'activation.
À l'issue de cette période, les avantages prennent automatiquement fin.
Aucun renouvellement automatique n'est effectué.
Le renouvellement nécessite l'achat d'un nouveau VIP PASS.
ARTICLE 6 – UTILISATION PERSONNELLE
Le VIP PASS est strictement personnel.
DALERY se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du titulaire.
Toute utilisation :
•    frauduleuse 
•    abusive 
•    détournée de sa finalité 
•    réalisée dans un but de revente 
pourra entraîner la suspension immédiate des avantages sans indemnité ni remboursement.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de l'achat du VIP PASS .
Toutefois, lorsque le client demande expressément l'activation immédiate de son VIP PASS avant l'expiration du délai légal de rétractation et commence à bénéficier des avantages associés, il reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après activation ou première utilisation du VIP PASS.
ARTICLE 8 – MODIFICATION DU PROGRAMME
DALERY se réserve le droit :
•    de modifier 
•    de suspendre 
•    de mettre fin 
au programme VIP PASS.
Les modifications n'affecteront pas les avantages déjà acquis par les titulaires d'un VIP PASS en cours de validité, sauf obligation légale ou motif légitime.
ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées dans le cadre du programme VIP PASS sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité DALERY.
Elles sont utilisées uniquement pour :
•    la gestion du programme 
•    l'attribution des avantages 
•    la relation client 
•    le respect des obligations légales
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
DALERY ne saurait être tenue responsable :
•    d'une interruption temporaire du programme 
•    d'un dysfonctionnement informatique 
•    d'un cas de force majeure 
•    d'une utilisation frauduleuse du compte client

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif au programme VIP PASS  sera traité conformément aux dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente DALERY.
ANNEXE 5 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX BAGAGES
Les dimensions, volumes et capacités des bagages présentés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Les conditions de transport, franchises bagages, dimensions autorisées en cabine ou en soute ainsi que les éventuels frais supplémentaires sont librement définis par chaque compagnie aérienne et peuvent évoluer à tout moment.
Toute mention de compatibilité avec une compagnie aérienne est fournie à titre informatif sur la base des règles connues lors de la publication du produit.
Il appartient au client de vérifier les conditions applicables auprès de son transporteur avant son départ.
DALERY ne saurait être tenue responsable :
•    d'un refus d'embarquement 
•    d'un supplément bagage 
•    d'une modification des conditions de transport 
•    d'une évolution des réglementations des compagnies aériennes